Honoraires

Il sont convenus au cours du premier rendez vous.

Les honoraires sont libres mais surtout ils correspondent à une prestation intellectuelle à un savoir et sont déterminées au cours du premier rendez vous avec le client en fonction notamment des difficultés du litige.

Toute consultation est payante, la première consultation est facturée entre 100 et 150€ HT.

Cette première consultation permet de définir vos droits, de déterminer si une procédure est nécessaire, opportune, sa durée, son coût, ses chances de succès.

Les honoraires sont établis en fonction de chacun des éléments suivants :

Le temps consacré à l'affaire

Le travail de recherche

La nature et la difficulté de l'affaire

L'importance des intérêts en cause

L'incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient

Sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience, et la spécialisation dont il est titulaire

Les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail ainsi que le service rendu à celui-ci

La situation de fortune du client

L'article 10 modifié par la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 indique :

« La tarification de la postulation et des actes de procédure est régie par les dispositions sur la procédure civile. Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client.

A défaut de convention entre l'avocat et son client, l'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.

Toute fixation d'honoraires, qui ne le serait qu'en fonction du résultat judiciaire, est interdite. Est licite la convention qui, outre la rémunération des prestations effectuées, prévoit la fixation d'un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu. »

Une convention d'honoraires fixant le montant des frais et honoraires est souhaitable.

L'honoraire est déterminé soit selon un tarif horaire soit selon un forfait.

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