Menu
Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Les catégories :
Le 29 mai 2020 COVID 19 : PREFECTURE et SOUS PREFECTURES du VAL D'OISE : le jour d 'après

A compter du 11 mai, fin du confinement, les services publics réouvrent au public de manière non harmonisée sur les territoires. Reprise d'activité de manière progressive ! La réouverture à ...

Voir cette actualité
Le 29 mai 2020 Libertés fondamentales et Covid19 ; pas de prolongation de détention sans débat !

Détention provisoire en période de crise sanitaire : l'ordonnance du 25.03.2020 prévoyant une prolongation automatique censurée !

Voir cette actualité
Le 24 décembre 2019 Le tribunal (de grande instance et d’instance) est mort, vive le tribunal judiciaire !

En attendant le 1er janvier 2020 et :- la disparition des TGI (tribunaux de Grande Instance) et des TI (tribunaux d'instance),- la création du TJ (tribunal Judiciaire) remplaçant le TGI- la fusion ...

Voir cette actualité
Le 24 décembre 2019 Disparition du Tribunal de Grande Instance de Pontoise et des tribunaux d'instance

Nouveauté 2020 : disparition des tribunaux de grande instance et d'instance, création de nouveaux tribunaux : tribunaux judiciaires et de proximité.Nouvelles règles dès le 1er janvier ! En attendant

Voir cette actualité
Le 29 juin 2018 Me Evelyne HANAU : Bâtonnière élue pour les années 2019-2020 !

Maître Evelyne HANAU : Bâtonnière élue de l'Ordre des Avocats du Barreau du Val d'Oise pour 2019-2020

Voir cette actualité
Le 26 avril 2018 Divorce : doit -on vraiment faire une proposition de partage en début de procédure ?

L'article 257-2 du code civil indique : "A peine d'irrecevabilité, la demande introductive d'instance comporte une proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des ...

Voir cette actualité
Le 05 avril 2018 Les avocats se mobilisent contre le projet de la réforme de la justice du 21ème siècle.

Les avocats se mobilisent contre le projet de la réforme de la justice du 21ème siècle. Non à une justice déshumanisée et inaccessible

Voir cette actualité
Le 07 décembre 2017 Juge aux Affaires familiales et médiation obligatoire : une justice encore plus lente ?

médiation familiale , préalable obligatoire à la saisine du JAF

Voir cette actualité
Le 14 avril 2017 FAMILLE: AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE POUR LES MINEURS

L'AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE POUR LES MINEURS EST CRÉÉE PAR LA LOI DU 3.06.2016 ET CONTENUE DANS L'ARTICLE 371-6 DU CODE CIVIL

Voir cette actualité
Le 14 avril 2017 APPEL

SANCTION AU DEFAUT DE COMMUNICATION DU DOSSIER DE PLAIDOIRIE DANS LES 15 JOURS PRÉCÉDANT L'AUDIENCE DEVANT LA COUR D'APPEL

Voir cette actualité
Le 03 novembre 2016 DROIT DES ÉTRANGERS: PRESTATION D'ASSISTANCE SOCIALE ET DROIT AU SÉJOUR

LA PERTE DU DROIT AU SÉJOUR ENTRAÎNE LE REFUS DE MAINTIEN DES PRESTATIONS D'ASSISTANCE SOCIALE

Voir cette actualité
Le 03 novembre 2016 PRESTATION COMPENSATOIRE: TOUTES LES RESSOURCES SONT ANALYSÉES

TOUTES LES RESSOURCES SONT PRISES EN COMPTE POUR DETERMINER LA PRESTATION COMPENSATOIRE

Voir cette actualité
Le 20 septembre 2016 LA PRESTATION COMPENSATOIRE

PRESTATION COMPENSATOIRE Y COMPRIS EN CAS DE RÉGIME DE SÉPARATION DE BIENS

Voir cette actualité
Le 20 septembre 2016 AUDITION DU MINEUR

ELLE PEUT INTERVENIR A TOUT MOMENT

Voir cette actualité
Le 08 septembre 2016 CONVENTION D'HONORAIRES ET DESSAISISSEMENT DE L'AVOCAT

L'AVOCAT PEUT SE PRÉVALOIR DE LA CONVENTION D'HONORAIRES Y COMPRIS S'IL N’ACHÈVE PAS SA MISSION

Voir cette actualité
Le 02 septembre 2016 ETRANGER : Quand l’étranger sans papier n’est plus nécessairement un délinquant !

La fin du délit d’entrée irrégulière (Article L621-2-2° du CESEDA)

Voir cette actualité
Le 28 mai 2014 FAMILLE : DECES, SUCCESSION, FRAIS D’HEBERGEMENT

La dette du de cujus (du défunt) au titre de ses frais d’hébergement dans un établissement de santé figure au passif de sa succession.  C’est ce que vient de rappeler la Cour de Cassation, ...

Voir cette actualité
« 1 2 »