Autres
reprise d'activité - COVID 19
Voir cette actualitéDétention provisoire en période de crise sanitaire : l'ordonnance du 25.03.2020 prévoyant une prolongation automatique censurée !
Voir cette actualitéEn attendant le 1er janvier 2020 et :- la disparition des TGI (tribunaux de Grande Instance) et des TI (tribunaux d'instance),- la création du TJ (tribunal Judiciaire) remplaçant le TGI- la fusion ...
Voir cette actualitéNouveauté 2020 : disparition des tribunaux de grande instance et d'instance, création de nouveaux tribunaux : tribunaux judiciaires et de proximité.Nouvelles règles dès le 1er janvier ! En attendant
Voir cette actualitéMaître Evelyne HANAU : Bâtonnière élue de l'Ordre des Avocats du Barreau du Val d'Oise pour 2019-2020
Voir cette actualitéLes avocats se mobilisent contre le projet de la réforme de la justice du 21ème siècle. Non à une justice déshumanisée et inaccessible
Voir cette actualitéL'AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE POUR LES MINEURS EST CRÉÉE PAR LA LOI DU 3.06.2016 ET CONTENUE DANS L'ARTICLE 371-6 DU CODE CIVIL
Voir cette actualitéSANCTION AU DEFAUT DE COMMUNICATION DU DOSSIER DE PLAIDOIRIE DANS LES 15 JOURS PRÉCÉDANT L'AUDIENCE DEVANT LA COUR D'APPEL
Voir cette actualitéL'AVOCAT PEUT SE PRÉVALOIR DE LA CONVENTION D'HONORAIRES Y COMPRIS S'IL N’ACHÈVE PAS SA MISSION
Voir cette actualitéLES DILIGENCES DE L'AVOCAT MÉRITENT D’ÊTRE REGLEES
Voir cette actualitéPAS DE JUSTICE SANS AVOCAT ! L’Article 25 de la loi du 10/07/1991 relative à l’aide juridictionnelle rappelle que : « Le bénéficiaire de l’aide juridictionnelle a le droit à ...
Voir cette actualitéQuel est le sort des indemnités transactionnelles dans le cadre d’une rupture de contrat de travail ? (lorsqu’on est marié sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts) En ...
Voir cette actualitéDécouvrez le nouveau site internet du cabinet d'avocat Hanau.
Voir cette actualité